RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– que le Conseil d’administration de l’ONAC-VG est composé de membres militaires, civils et parlementaires,
– que la Commission des affaires sociales est aussi celle des anciens combattants,
DEMANDE
qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’Etranger puisse siéger au sein du conseil d’administration de l’ONAC-VG.
|Résultats|Adoption en commission|Adoption en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||