[Consulter la décision sur le site du Conseil d’État->http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=204632&fonds=DCE&item=1]
Par décision n°387500 du 17 juin 2015, le Conseil d’État a annulé l’élection des 7 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription « Afrique du nord ».
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