RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– l’attribution de cartes de combattant pour les militaires qui ont servi 120 jours au minimum en Algérie de 1962 à 1964 (après-guerre),
– le devoir de reconnaissance et réparation de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG),
– que des soldats sont intervenus sur d’autres champs d’opération après la fin de conflits,
– le droit à l’égalité de tous nos anciens combattants,
DEMANDE
que tous les anciens militaires ayant servi un minimum de 120 jours en Indochine de 1954 à 1956 puissent bénéficier après examen des mêmes droits et de la carte de combattant.
|Résultats|Adoption en commission|Adoption en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||