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Anciennes Sessions

Projet d’arrêté concernant la nouvelle organisation pour l’octroi de la garantie de l’Etat aux emprunts destinés à financer les projets immobiliers des établissements d’enseignement français à l’étranger.

  • Résolutions, motions et avis
Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales – modification du règlement intérieur.
17 mars 2021
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Divorce dé-judiciarisé – Informations sur les sites Internet des consulats
17 mars 2021
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Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales
17 mars 2021
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Réserve citoyennes et JDC.
17 mars 2021
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Sites des postes
17 mars 2021
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Intervention de M. Laurent GARNIER, Directeur des Affaires Financières du Ministère des Affaires étrangères et européennes – 16 décembre 2011

  • Débats et interventions
Intervention de M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée – 16 décembre 2011
16 décembre 2011
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Discours du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, devant le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger – 16 décembre 2011
16 décembre 2011
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Intervention du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, lors de la 15ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger – 30 septembre 2011
30 septembre 2011
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Intervention de M. Martin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique – 30 septembre 2011
30 septembre 2011
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Intervention de M. Manuel VALLS, Député/Maire d’Ivry, en sa qualité de Président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité – 29 septembre 2011
29 septembre 2011
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Travail des postes diplomatiques en collaboration avec les élus des Français de l’étranger pour la vaccination.

  • Résolutions, motions et avis
projet de loi de finances 2021 – programme 185 diplomatie culturelle et d’influence
19 février 2021
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projet de loi de finances 2021 – aide sociale et programme151
19 février 2021
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Associer les élus au traitement des demandes d’aides exceptionnelles Covid
23 octobre 2020
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nformations des conseillers des Français de l’étranger par leur poste diplomatique et consulaire
23 octobre 2020
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Modalités de travail des conseils consulaires en formation Bourses
23 octobre 2020
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