Résolutions passées de l'AFE - Consultez les débats et interventions

Anciennes Sessions

Discours de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger

Publié le 13 octobre 2014
Débats et interventions

Discours de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

28 mars 2014

Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.

14 mars 2014

Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents

14 mars 2014

Taxation des plus values immobilières

14 mars 2014

PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux

17 septembre 2013

La retraite du combattant

Publié le 14 mars 2017
Résolutions, motions et avis

Télémédecine

14 mars 2017

Résolution « Renégociation de la convention fiscale bilatérale Franco-Belge : Double imposition des dividendes »

14 mars 2017

Renégociation de la convention fiscale bilatérale : Imposition des pensions de source privée et française en Belgique

14 mars 2017

Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale

14 mars 2017

Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidents dans des pays n’ayant pas signé l’accord d’échange automatique d’informations

14 mars 2017

Actualités récentes

Prochaine session de l’AFE

Prochaines sessions de l’AFE

Tchat en direct dans le cadre de la campagne impôts sur les revenus 2024

A savoir

Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.

Categories