RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT :
– Que la ligne de crédit « Emploi et formation » du programme 151 a été supprimée et que nous sommes dans un dispositif transitoire jusqu’à la suppression définitive en 2017 ;
– Que les différents postes ont été amenés à proposer des budgets de transition pour cette année accompagnée d’un plan d’autofinancement ;
– Qu’il aurait été nécessaire de définir les objectifs, la pertinence et l’efficacité du dispositif sur le long terme ;
– Qu’il n’y a pas d’information des postes consulaires auprès des conseillers consulaires et des centres concernés sur la possibilité de maintien des subventions jusqu’en 2017 et les conditions qui s’y appliquent alors que l’administration affirme avoir donné des instructions en ce sens ;
– Que la commission permanente sur l’emploi et la formation est supprimée à compter de 2015 alors que des subventions seront allouées jusqu’en 2017.
DEMANDE :
– Que la commission permanente pour l’emploi et la formation continue de se réunir pour l’année 2016 et 2017 afin d’évaluer la pertinence de l’aide financière et de ses critères de répartition auprès des différents centres ;
– Qu’une étude soit effectuée afin de connaître l’ensemble des dispositifs existants qu’ils soient subventionnés ou non ainsi que sur les subventions existantes en termes de soutien à l’emploi de nos compatriotes à l’étranger ;
– Qu’une enveloppe de soutien, indépendamment du budget consacré à l’aide sociale et sur la base de critères clairement définis soit attribuée afin d’éviter les abus pour permettre l’insertion professionnelle de jeunes Français et favoriser la mobilité internationale.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||