Lors de cette 44e session de l´AFE, nous avons pu traiter de deux thèmes particuliers : « THEME I. Bilan des avancées de la Commission des Lois, Règlements et Affaires Sociales » et « THEME II. Responsabilité pénale en France, des Français commettant des infractions à l´étranger ». Pour cela, nous avons réalisé 5 auditions, réunissant 16 personnes, dont 8 parlementaires des FE. Mais l´essentiel des travaux a porté sur le bilan de la mandature 2021-2026, et sur la production de documents afin d´aider les prochaines conseillères et prochains conseillers des Français de l´étranger, et particulièrement les futurs membres de la Commission des lois, règlements et affaires consulaires de l´AFE. C´est pourquoi nous avons élaboré une cartographie complète des résolutions soumises par la Commission des lois et adoptées en assemblée plénière, publié en annexe de notre rapport. Nous avons également élaboré un bilan statistique concernant la satisfaction des demandes contenues dans les 41 résolutions de notre Commission depuis 2021 et nous avons émis une 42e Résolution concernant notre second thème de travail. Nous avons également réalisé un bilan de nos avancées concrètes lors de cette mandature concernant les Formulaires CERFA, les Certificats de Nationalité Française, l´accompagnement des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, nos réflexions sur la filiation et intérêt supérieur des enfants nés de GPA et de PMA, et nos nombreux travaux sur le statut de l´élu, les élections et les affaires consulaires. C´est pourquoi nous invitions tous les FE, les futurs conseillers et conseillères FE et AFE, ainsi que nos parlementaires à prendre connaissance de notre rapport final de mandature, en espérant qu´il puisse être utile aux nouvelles élues et nouveaux élus qui siègeront à l´Assemblée des Français de l´étranger entre 2026 et 2032
