Publié le 21 mai 2026

Mars 2026 (AFE 44) – Travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires

Le rapport des travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires menés durant la 44e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 2 au 6 mars 2026, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous

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