Le rapport des travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires menés durant la 43e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2025, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Vous trouverez également les deux rapports thématiques publiés par la commission :
- Accompagnement des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales
- Français·es de l’étranger : entre Registre et LEC, des divergences et une sous-estimation
Veuillez trouver ci-dessous le rapport thématique « Accompagnement des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales » :
Veuillez trouver ci-dessous le rapport thématique : « Français·es de l’étranger : entre Registre et LEC, des divergences et une sous-estimation » :