Le compte rendu des travaux de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires de la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Vous trouverez également le rapport thématique « CADRE JURIDIQUE, CONDITIONS ET MOYENS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER ET DES CONSEILLERS A L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER ».
Rapport thématique : « CADRE JURIDIQUE, CONDITIONS ET MOYENS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER ET DES CONSEILLERS A L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER »:
