Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Accueil Travaux de l'assemblée Travaux des commissions Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires Octobre 2022 – Travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Plus de résultats...