Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 36e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 36e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 14 au 18 mars 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
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