Programme de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Rapport de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Le programme et le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 33ème session plénière, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2020, sont consultables ci-dessous.
Programme de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Rapport de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
Recevez chaque semaine par mail le récapitulatif des actualités de l’AFE.
Site réalisé par l’Agence Apresta
© 2025 – Tous droits réservés – Mentions légales – Plan du site – Crédits
