Date et lieu de naissance : 1966 à Paris 17ème

Profession ou qualité : Avocat

M. Olivier PITON

Informations générales

Élu en 2014, 2015, 2021

Fonction : Président.e de groupe

Chef-lieu de circonscription : New York

Circonscription AFE : Etats-Unis d’Amérique

Commission : Commission des Finances, du budget et de la fiscalité

Groupe à l'assemblée : Groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants

Numérique

Email AFE : o.piton@assemblee-afe.fr

Autre adresse email : ojrpiton@gmail.com

Adresse

Adresse à l'étranger : 3 Washington Circle NW, 20037 WASHINGTON DC, ETATS-UNIS

Courrier valise diplomatique : Consulat général de France à Washington - s/c Valise diplomatique - 13 rue Louveau - 92438 Châtillon cedex

Questions posées par le conseiller

Interrogations sur la décision de transmission, par un poste consulaire, d’une demande de subvention STAFE à la commission STAFE contre le vote du conseil consulaire à l’échelon local

23/04/2024

Interrogations sur la plateforme de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger

06/03/2023

Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers

21/02/2023

Meilleure adéquation des enveloppes de références AEFE

08/02/2023

Risques de suspension des aides sociales

13/12/2022

Question écrite de Monsieur Olivier PITON,…

13/12/2022

Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote

07/07/2022

Interrogations sur les aides publiques (OLES et STAFE) octroyées aux associations en 2022

01/07/2022

Question écrite relative à la réserve citoyenne ou opérationnelle

30/03/2022

Obstacles pour prendre sa retraite en France

29/03/2022

Question écrite relative au changement de Consul honoraire

29/03/2022

Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE

29/03/2022

Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?

28/02/2022

Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

28/02/2022

Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

28/02/2022

Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?

07/01/2022

Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger

13/07/2021

Conditions d’entrée sur le territoire américain

11/06/2021

Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?

08/02/2021

Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants

25/06/2020

Quatorzaine

22/05/2020

Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger

22/05/2020

Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical

30/03/2020

EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES ETENDUE AUX PAYS HORS UE

04/07/2019

Dons d’organes : Impact de l’application de l’article L1232-1 du code de la santé publique aux Etats Unis

28/02/2018

Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.

13/02/2017

Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe

Question posée en séance plénière le 3 octobre 2016 par M. Alain-Pierre MIGNON, conseiller consulaire à Jakarta et conseiller AFE pour l’Asie et l’Océanie, et M. Olivier PITON, conseiller consulaire à Washington et conseiller AFE pour les Etats-Unis

M. Olivier PITON

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Questions posées par le conseiller

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Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers

Meilleure adéquation des enveloppes de références AEFE

Risques de suspension des aides sociales

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Question écrite : Découpage sans transparence et sans débat des zones affectées aux bureaux de vote

Interrogations sur les aides publiques (OLES et STAFE) octroyées aux associations en 2022

Question écrite relative à la réserve citoyenne ou opérationnelle

Obstacles pour prendre sa retraite en France

Question écrite relative au changement de Consul honoraire

Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE

Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?

Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?

Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger

Conditions d’entrée sur le territoire américain

Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?

Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants

Quatorzaine

Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger

Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical

EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES ETENDUE AUX PAYS HORS UE

Dons d’organes : Impact de l’application de l’article L1232-1 du code de la santé publique aux Etats Unis

Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.

Remboursement de la CSG/CRDS payée par les Français de l’Étranger, notamment hors Europe

Autres titres et fonctions

Décorations

Biographie

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Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE

Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?

Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

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Quelles sont les mesures gouvernementales pour le rappel Janssen ?

Accès au pass sanitaire et reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger

Conditions d’entrée sur le territoire américain

Levée de l’obligation de présenter un test PCR négatif pour les Français de l’étranger vaccinés ?

Interdiction d’entrée aux USA pour les enseignants

Quatorzaine

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Equivalence des diplômes français et américains dans le domaine médical

EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES ETENDUE AUX PAYS HORS UE

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Récentes dispositions de l’administration américaine visant à interdire aux ressortissants de sept pays de se rendre aux Etats-Unis et leurs implications sur certains de nos compatriotes bi-nationaux.

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