Publié le 17 mars 2021

Groupe d’études sénatorial sur le statut, le rôle et la place des Français établis hors de France.

Résolution n° 2 de la Commission Sécurité et protection des personnes et des biens – Mars 2021

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/sec-r.2-03.21.pdf

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