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15/05/2023


Cécilia GONDARD , Florian BOHEME , Philippe LOISEAU , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Abdelghani YOUMNI , Gaëlle LECOMTE , Samy AHMAR

Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Cécilia Gondard, Florian Bohême, Philippe Loiseau, (...)
15/05/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Consultation de l´AFE en amont du PLFSS

Question orale transformée en question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, (...)
28/04/2023


Avraham BENHAIM

Conditions d’accueil de nos compatriotes au Consulat de France à Luanda.

Question écrite de M. Avraham Benhaim, Conseiller AFE pour la zone Afrique (...)
28/04/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Coût du vote internet

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère AFE pour la (...)
19/04/2023


Ramzi SFEIR

Mise en place du système ETIAS : Mesures pour les plurinationaux qui sont aussi des citoyens français et européens.

Question écrite de Ramzi SFEIR, conseiller élu pour la circonscription (...)
19/04/2023
Réponse publiée

Ramzi SFEIR

Visas pour familles de Français ( Problèmes avec les fournisseurs privés)

Question écrite de Ramzi SFEIR, conseiller élu pour la circonscription (...)
13/04/2023


Cécilia GONDARD , Catherine LIBEAUT , Chantal PICHARLES

Santé mentale des élèves : suicide dans les lycées français

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, Conseillère à l’assemblée des (...)
13/04/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Obligation déclarative de biens immobiliers en France

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, Conseillère à l’assemblée des (...)
13/04/2023


Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER , Baptiste HEINTZ , Florian BOHEME , Jean-François DELUCHEY

Identité(s) numérique(s) et Français.es de l’étranger

Question écrite de M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER, Conseiller à (...)
13/04/2023


Thierry MASSON , Jean-Marie LANGLET

Mesures envisagées simplifier les procédures relatives aux assurances-vie

Question orale transformée en question écrite de Thierry MASSON, (...)
13/04/2023
Réponse publiée

Thierry MASSON , Jean-Marie LANGLET , Frédéric SCHAULI , Loïc LE GLAND

Délivrance d’un certificat de nationalité française sur la base d’un acte de naissance établi dans un État membre de l’UE

Question orale transformée en question écrite de Thierry MASSON, (...)
13/04/2023


Pascal BOURBON

Evaluation du réseau de communautés French Tech

Question orale transformée en question écrite de Pascal BOURBON, (...)