Les dispositifs mobiles permettant le recueil des données biométriques pour les passeports et CNI.

Question orale de Mme Hélène PONTVIANNE, membre élu de la circonscription électorale de Mexico.

QUESTION

Qu’en est-il des 150 dispositifs mobiles commandés pour permettre le recueil des données biométriques en vue d’établir un passeport ? Promis par Mr Catta pour novembre 2010 au plus tard, puis par son successeur Mr Saint Paul dans le courant de l’année 2011, nous n’avons pas de nouvelles de leur mise en place prochaine. Les Français continuent de devoir faire parfois 2h d’avion, et pour certains à deux reprises, pour faire renouveler ou établir leur passeport : ceci représente un coût considérable qui leur fait renoncer bien souvent à se faire établir ces documents d’identité français. Le préjudice est d’autant plus grand que plus tard cette absence de papiers d’identité français pourrait leur être opposée comme preuve de perte de la nationalité française par désuétude...
Les problèmes techniques rencontrés sur les premiers dispositifs testés ont-ils été résolus ? Pouvez vous nous donner une date probable de mise en service de ce dispositif, notamment au Mexique ?

REPONSE

150 dispositifs de recueil mobiles ont été livrés à la Direction des systèmes d’information. Ils ont fait l’objet d’importants développements techniques, et d’un test « grandeur nature » dans la circonscription consulaire du consulat général de France à Londres. Cette expérimentation a permis de présenter le dispositif mobile aux Français résidant à Bristol et de recueillir plusieurs demandes de passeports. Toutefois, si cette première utilisation d’un DR mobile a été concluante, elle n’a pas permis de valider entièrement le déploiement des machines, des évolutions complémentaires étant nécessaires.

Parallèlement, la DFAE a demandé à la DSI de concentrer pleinement ses efforts sur l’organisation des scrutins à l’étranger et notamment la procédure de vote électronique. Le travail accompli sur le vote électronique, avec succès, a eu pour conséquence de ralentir les autres projets informatiques en cours à la DFAE, dont celui de validation des DR mobiles.

Le déploiement des 150 dispositifs mobiles reste naturellement une priorité de la DFAE. L’achèvement du processus électoral permet désormais à la DSI de reprendre la série de tests préalables au déploiement des 150 DR mobiles dans nos postes.

Aucune date prévue de ce déploiement, que nous souhaitons aussi proche que possible, ne peut cependant être fournie tant que les tests en cours n’auront pas été concluants.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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