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Inscription des Français de l’étranger sur la liste électorale d’une commune française.

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

09/10/2018

Réponse publiée

Echange d’un permis de conduire remorque français pour un permis belge concerne les résidents français en Belgique.

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

20/08/2018

Bonifications affectant le classement et l’affectation d’enseignants Français issus de l’Etranger.

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

10/08/2018

Réponse publiée

Vade-mecum STAFE

Question posée par : M. Marc VILLARD

16/07/2018

Réponse publiée

Délai d’obtention d’un certificat de nationalité française

Question posée par : M. Laurent RIGAUD

05/07/2018

Réponse publiée

Décisions prises en commission nationale des bourses scolaires

Question posée par : M. Laurent RIGAUD

05/07/2018

Réponse publiée

Imposition des recrutés locaux

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ, Mme Cécilia GONDARD, M. Daniel COLAS

21/06/2018

Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

21/06/2018

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