Répercussions de la grève des recrutés locaux sur les usagers dans les Consulats en Algérie

Paiement de la redevance télévision pour les non-résidents

Situation des Français domiciliés hors de France concernant la déduction d’impôts pour les dons effectués en France

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

Familles monoparentales et disparités entre pays

Certificats de vie

Question posée par : Mme Marie-Christine HARITCALDE

Inscription au registre – Validité – fin de territorialité

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Mise à jour des IPAs

Exclusion du bénéfice des bourses scolaires en raison du patrimoine immobilier