Faire une recherche
Annuaire AFE

Questions écrites

Les dernières questions

Les régimes assimilés allemands des professions libérales et le règlement 883/04

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

17/12/2013

Réponse publiée

Les régimes ARRCO/AGIRC et IRCANTEC en UE

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

17/12/2013

Réponse publiée

Cotisations d’assurance maladie pour les Français de l’étranger, hors UE/AELE

12/12/2013

Réponse publiée

Possibilité de tiers payant au Cabinet Médical de l’Ambassade de France à Pékin

12/12/2013

Réponse publiée

Point sur les négociations ou renégociations des conventions bilatérales fiscales et sociales entre la France et l’Australie

12/12/2013

Réponse publiée

Délai de dénonciation effective d’une convention entre une association gestionnaire de parents et l’AEFE

12/12/2013

Réponse publiée

Suppression de la double présentation pour les passeports

12/12/2013

Réponse publiée

Etablissement hospitalier en tiers payant MGEN à l’étranger

12/12/2013

Réponse publiée

Actualités récentes

Verbatim de la 43ème session plénière de l’AFE – octobre 2025

Prochaine session de l’AFE

Prochaines sessions de l’AFE

Rechercher du contenu

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Formulaire pour enregistrer votre réunion

Le calendrier des évènements