Fermeture du service de l’état civil au consulat général de France à Milan et centralisation à la section consulaire de Rome

Question posée par : M. Alexandre BEZARDIN

Revalorisation salariale des postes consulaires et diplomatiques du Canada

Droits de 1ère inscription

Obligation de réserve pour les enseignants élus conseillers consulaires

Question posée par : Mme SEUX

Convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie

Question posée par : Mme Radya RAHAL

Accord Franco-Russe de Sécurité Sociale

Question posée par : Mme SEUX

Conséquences de la fermeture de postes consulaires d’Amérique centrale et des Caraïbes

Statut fiscal français des pensionnés français résidant hors de France

Question posée par : M. Marc VILLARD