Résolutions, motions et avis

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Instruction des dossiers de bourses

13 mars 2013

Réforme de la représentation des Français de l’étranger

13 mars 2013

Permettre l’accès à la cour des Invalides des représentants de la Société nationale d’entraide de la médaille militaire au cours des manifestations patriotiques

13 mars 2013

Dossiers de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

12 septembre 2012

Diffusion de la circulaire de la Commission Centrale d’Aide Sociale du Ministère de la Santé aux services déconcentrés concernant les ressortissants français indigents rapatriés

12 septembre 2012

Formation professionnelle dans les établissements du réseau AEFE

12 septembre 2012

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