Publié le 23 octobre 2019

Traduction des avis d’imposition étranger en français pour justifier des revenus mondiaux

Résolutions, motions et avis

Accueil Travaux de l'assemblée Anciennes Sessions Résolutions, motions et avis Traduction des avis d’imposition étranger en français pour justifier des revenus mondiaux

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité – Octobre 2019

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/fin_r.3_10.19.pdf

fin_r.3_10.19.pdf

Autres publications

Prochaine session de l’AFE

28 octobre 2025

Ordre du Jour de la 43ème session de l’assemblée des français de l’étranger 13 – 17 octobre 2025

11 octobre 2025

Communiqué de presse – 43e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

11 octobre 2025

Mars 2025 – Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

11 août 2025