Publié le 27 mars 2018

Sanctuarisation du budget des Affaires Sociales pour les Français de l’Etranger dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité – Mars 2018

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
– la Loi de Finances Initiale de 2018

CONSIDÉRANT
– la hausse constatée des besoins d’aide sociale des Français de l’Etranger

DEMANDE
– l’évaluation des besoins supplémentaires d’aide sociale des Français de l’Etranger à travers une étude
– l’augmentation et a minima, la sanctuarisation des budgets des affaires sociales et en particulier celui des OLES

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||

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