RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU le code de l’Education nationale en ses articles D 531-45 et D 531-51,
VU l’instruction spécifique des bourses scolaires de l’AEFE,
CONSIDÉRANT
– le quotient maximum d’accès aux bourses scolaires fixé à 21 000 euros par la réforme de 2012 n’a jamais été actualisé,
– les frais de scolarité augmentent de manière continue,
DEMANDE
– la revalorisation de ce quotient pour le porter à 23 000 euros pour la prochaine campagne
– son actualisation annuelle sur la base du taux moyen d’augmentation des frais de scolarité,
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||