Publié le 24 janvier 2020

Respect des droits sociaux des personnels de droit local

Résolution n°2 – Session AFE octobre 2019 – Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie.

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/ens_r.2_10.19.pdf

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