Sécurité de la nationalité française et sur-conformité dans les postes consulaires

Publié le 31 janvier 2025
Question

Tout citoyen français qui entreprend des démarches administratives réservées aux seuls détenteurs de la nationalité française doit apporter la preuve de sa nationalité française. Or, l’administration semble privilégier, plus que toute autre preuve, la production d’un Certificat de nationalité française. Il existe de nombreuses preuves de la nationalité française.
Pourriez-vous fournir une liste des documents qui constituent des preuves de la nationalité française en précisant lesquels sont irréfragables ?
Que fait l’administration centrale pour éviter les cas de sur-conformité et pour garantir aux Françaises et aux Français de ne pas voir leur nationalité remise en cause lors de leurs interactions avec les services de l’État ?

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