Les échéances électorale de 2022 appellent la mise en place de bureau de vote auprès de nos concitoyens résidant à l’étranger.
Toutefois, dans de très nombreuses circonscriptions les élus ne sont ni consultés, ni préalablement informés du nombre et de l’emplacement des bureaux de vote dans leur circonscription.
Des instructions invitant les agents à consulter préalablement les élus sont-elles émises par la direction des Français de l’étranger?
Dans l’affirmative, quelle en est la teneur?
Le dispositif des bureaux de vote est proposé par les postes consulaires en fonction de la répartition de la population, du nombre d’électeurs et des contraintes locales et du poste. Cette proposition est soumise, en application de l’article 7 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005, à l’appréciation des membres de la commission de contrôle dans laquelle siège au moins un élu, le président du conseil consulaire. Par la suite l’ensemble des propositions accompagnées des appréciations des élus sont transmises à la DFAE qui décide au regard de l’ensemble des éléments à sa disposition de la validation de ce dispositif.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
Recevez chaque semaine par mail le récapitulatif des actualités de l’AFE.
Site réalisé par l’Agence Apresta
© 2025 – Tous droits réservés – Mentions légales – Plan du site – Crédits
