Pour percevoir une pension de réversion, il faut que le conjoint survivant – le plus souvent, il s’agit de la conjointe – obtienne des autorités de son pays de résidence un acte de décès, lequel acte doit être dûment accepté par nos services consulaires afin qu’ils puissent délivrer un certificat de décès que le conjoint survivant devra adresser au plus vite à l’Assurance Retraite. Puis il devra envoyer une demande de pension de réversion à l’autorité étrangère reconnue à cet effet par l’Assurance Retraite française. Cette autorité étrangère enverra le dossier de demande de pension de réversion à l’Assurance Retraite en France.
Après plusieurs mois d’attente, le conjoint survivant recevra de nouvelles demandes de l’Assurance Retraite : attestation sur l’honneur concernant la situation matrimoniale du conjoint décédé, son acte de naissance avec mentions marginales (rappel : pour obtenir des services consulaires le certificat de décès, le survivant a déjà dû leur fournir une copie intégrale d’acte de naissance), demande de situation fiscale du survivant et questionnaire de ressources. Après l’envoi de tous ces documents, une longue période d’attente reprend.
La simplification administrative est un impératif. Pourquoi ne pas réviser en ce sens la procédure d’obtention de pension de réversion en supprimant la nécessité de l’envoi de la deuxième copie d’acte de naissance et en indiquant, dès la demande de pension de réversion, tous les documents qui seront réclamés au conjoint survivant ?
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