Modification du calendrier du Conseil consulaire des bourses scolaires – 42e session de l’AFE

ORIGINE DE LA REPONSE: FAE/SFE/MASAS

REPONSE :
L’organisation actuelle du calendrier d’attribution des bourses scolaires prévoit trois phases de recueil des demandes de bourses scolaires pour les familles :
– la première phase du rythme Nord se tient de janvier à juin et est destinée aux familles déjà établies dans la circonscription consulaire. La tenue de la campagne à cette date permet d’évaluer la situation financière des familles au plus près de leurs besoins à la date de la rentrée scolaire, soit les revenus déclarés de l’année N-1.
– la deuxième phase de la campagne, de juillet à décembre, a pour objet de permettre aux familles nouvellement installées, y compris pendant la période estivale, de déposer une demande pour l’année scolaire en cours. En effet, l’inscription au registre des Français de l’étranger est une condition au dépôt d’une demande de bourse. Les dossiers ajournés lors de la CCB1 peuvent aussi être de nouveau examinés au cours de la CCB2.
– enfin, la troisième et dernière phase est dédiée aux familles qui rencontrent des difficultés en cours d’année, qui peuvent solliciter une révision de leur dossier par l’intermédiaire d’un recours gracieux et bénéficier, le cas échéant, d’une aide exceptionnelle quand elles ne peuvent pas faire face aux frais de scolarité en cours d’année.
Un changement de calendrier comme suggéré aurait pour effet de resserrer le calendrier de la campagne des bourses scolaires au détriment des familles, mais également des postes consulaires qui disposeraient alors d’un délai réduit pour l’instruction des dossiers et la préparation des conseils consulaires des bourses. Enfin, la tenue de la Commission nationale des bourses (CNB1 et CNB2) et la période des recours gracieux (délai de deux mois porté à quatre mois à compter de la date de la notification aux familles) seraient entravées par cette modification calendaire, qui ne permettrait pas de répondre dans d’aussi bonnes conditions aux besoins des familles en cas de changement exceptionnel survenant en cours d’année.
Afin de permettre aux familles de s’organiser dans les meilleures conditions, les postes s’emploient à notifier aux familles le résultat de l’examen de leur dossier au plus tôt après la réunion de la commission nationale des bourses, qui se tient chaque année en juin et en décembre.