Des recrutés locaux, qui en tant que tels, ont toujours payé leurs impôts dans leur pays de résidence bien que n’en ayant pas la nationalité, se voient maintenant, sans modification préalable de la convention fiscale bilatérale, imposés en France. Des cas de recrutés locaux des Instituts français, des consulats et des Lycées Français ont notamment été soulevés au Chili et en plus récemment en Italie.
Comment la DINR justifie-t-elle ce changement soudain d’interprétation des conventions fiscales et du domicile fiscal ? Que doivent faire ces contribuables en cas de double imposition? Si le recruté local dispose de plusieurs nationalités, en plus de celle française, peut-il faire prévaloir la nationalité de son Etat de résidence afin de continuer à déclarer ses impôts dans son pays d’accueil ?
Pourrait-on envisager que cette nouvelle interprétation ne s’applique qu’aux nouveaux recrutés locaux, pour éviter les désagréments liés au changement soudain de résidence fiscale alors même que les personnes concernées n’ont pas changé de situation personnelle (résidence physique, emploi, etc.) depuis parfois plusieurs décennies?
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