Du fait de la démission d’un certain nombre de Conseiller AFE et de l’impossibilité de les remplacer conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013, l’article 36 prévoit l’organisation d’élections partielles dans un délai de 4 mois.
Est-il possible d’informer les conseillers AFE de chaque circonscription d’un tel processus à compter du moment où ce délai de 4 mois court ?
Il semble que ce soit déjà le cas dans un certain nombre de circonscriptions.
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