Au début du Conseil STAFE, serait-il possible de faire signer à tous les conseillers et conseillères des Français de l’étranger présents une déclaration sur l’honneur afin d’éviter tout conflit d’intérêts lors de cette réunion.
En cas de fausse déclaration, existe-t-il des sanctions et quelles sont-elles ?
Question orale n°45 de la 42ème session transformée en question écrite.
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
✆ 01 43 17 53 53
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