Déclaration sur l’honneur par les conseillers et conseillères des Français de l’étranger afin d’éviter les conflits d’intérêts lors de l’examen des dossiers STAFE

Au début du Conseil STAFE, serait-il possible de faire signer à tous les conseillers et conseillères des Français de l’étranger présents une déclaration sur l’honneur afin d’éviter tout conflit d’intérêts lors de cette réunion.
En cas de fausse déclaration, existe-t-il des sanctions et quelles sont-elles ?

Question orale n°45 de la 42ème session transformée en question écrite.