Cour des comptes : inégalités de traitement pour les Français de l’étranger et situation financière du système de retraite

Dans un rapport publié en décembre 2020 sur « La coordination internationale en matière de retraites obligatoires » (référé. S2020-2117), la Cour des comptes relevait « des traitements qui restent inégalitaires entre carrières internationales et carrières françaises », malgré les mécanismes de coordination existants. Ces inégalités concernaient notamment le salaire de référence, la validation des périodes de travail effectuées à l’étranger pour le calcul du taux, ainsi que l’absence de recours à la retraite complémentaire.
Les inégalités de mode de calcul entraînent une perte de droits à la retraite pour les années cotisées en France, pertes conséquentes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour un retraité. Parmi les millions de carrières internationales ou de carrières courtes et hachées (notamment celles des femmes ou des personnes en situation de handicap), un très grand nombre de retraités seront pénalisées. Ces inégalités représentent, en contrepartie, une économie significative pour les caisses de retraite.
Le rapport de la Cour des comptes publié en février 2025 sur « La situation financière et les perspectives du système de retraite » a vocation à servir de base indiscutable dans un objectif de justice et d’équilibre financier. L’objectif de justice a-t-il été atteint ?
Quel est le coût estimé de la correction des inégalités de traitement entre les carrières internationales et les carrières françaises (inégalités constatées par la Cour des comptes en 2020) ?
Ce coût a-t-il été pris en compte dans ce rapport ?