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Les conseillers consulaires peuvent-ils consulter les dépenses et les recettes des consulats dans lesquels ils sont amenés à siéger lors des conseils consulaires ?
Les comptabilités des postes, qui contiennent des données confidentielles (montant de certaines prestations, salaires des personnels recrutés localement,…) sont destinées à être produites au comptable public, qui est généralement, s’agissant du MAEDI, la Trésorerie générale pour l’Etranger.
Lorsque ces comptabilités sont admises par ce comptable public, elles sont agglomérées à la gestion budgétaire de l’Etat, dont l’ensemble des données sont à la disposition des membres du Parlement, sous forme, notamment, du rapport annuel de performance (RAP).
La plupart de ces documents sont mis en ligne (et donc accessibles au public) par le secrétariat au Budget (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat#.VQgRpuOwRYc ).
Les conseillers consulaires peuvent donc les consulter à cette occasion. En revanche, comme il avait été expliqué lors de l’assemblée générale de l’AFE en octobre 2014, les budgets des consulats ne font pas partie du champ de compétence des conseils consulaires.
Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP
Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.
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