Bases de calcul des Cotisations de retraite par la France /pays étrangers

Publié le 17 mars 2025
Question

Lors de la liquidation d’une retraite impliquant un pays étranger, chacun des pays communique à l’autre le relevé de carrière de la personne concernée pour que la totalisation des carrières puisse être effectuée (prise en compte des années cotisées à l’étranger, et non pas des montants). Pour communiquer ce relevé de carrière la Carsat utilise le formulaire E205.
Sauf qu’au lieu de communiquer les données brutes des périodes cotisées, la Carsat communique les données retenues au sens de la législation française, soit des trimestres entiers. Or certains pays ont une comptabilisation par semaine (Italie), voire quotidienne (Espagne) des périodes travaillées.
Par exemple : dans le cas d’un début de carrière le 18 novembre 1974. Le E205 Carsat fait débuter la carrière au 1er janvier 1975, car la période 18.11.74/31.12.74 n’est pas validée par la France. Elle le serait par l’Italie, qui comptabilise en semaine, à condition que l’INPS (organisme de prévoyance sociale en Italie) en ait connaissance.
Est-ce qu’une harmonisation des bases de calcul de la durée des cotisations retraite est prévue à l’échelon européen ?
En cas de non harmonisation, peut-on attendre de la CARSAT qu’elle communique les durées de cotisations en jours et non plus en trimestres ? Cette modification ne changerait rien pour la retraite française, mais pourrait influer sur la retraite étrangère.

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