Un accord était en cours de signature entre les gouvernements français et l’Inde en ce qui concerne la sécurité sociale des Français établis en Inde.
Cet accord est-il signé ?
L’accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde a été signé à Paris le 30 septembre 2008. L’accord fait l’objet d’une procédure d’approbation parlementaire : il est actuellement à l’examen du Conseil d’Etat.
ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ
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