RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
– le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,
CONSIDÉRANT
– que lesdits loi et décret n’évoquent que les « conseils consulaires » et non les élus qui les composent,
– qu’après lesdits loi et décret, l’absence d’une directive ou d’une circulaire aux postes diplomatiques pour préciser le rôle et les prérogatives des conseillers, à l’instar de la circulaire « Fonctions et prérogatives des conseillers » du 5 avril 2006, a été préjudiciable aux élus,
– que l’amélioration des conditions d’exercice du mandat de ces élus doit aller de pair avec un élargissement de leurs prérogatives,
DEMANDE
– que soient définis dans une circulaire le rôle et les prérogatives du conseiller consulaire,
– que les élus consulaires soient dotés de compétences régionales, le cas échéant.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||