Publié le 16 mai 2025

Mars 2025 – Travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

Commission des Affaires sociales et du monde combattant, de l'emploi et de la formation

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Rapport des travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

CASEAC-2025-03-VF-May Télécharger

Résolution – Cour des comptes

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Résolution – Taux de base

42eafe_-_resolutions-CASEAC-2 – May Télécharger

Résolution – Assises de la Protection Sociale

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Mars 2025 – Travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

16 mai 2025

Rôle des questions orales de la 42ème session de l’AFE

12 mai 2025

Mars 2025 – Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

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