Publié le 16 avril 2024

Mars 2024 – Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

Le rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité menés durant la 40e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 18 au 22 mars 2024, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.

Rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/40eafe_-_finances_-_rapport.pdf

Annexe 1 : Présentation sur le droit au compte

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/droit_au_compte-afe-mars2024.pdf

Annexe 2 : Présentation de la DINR

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/afe_19_mars_2024_dinr_vd_1_.pdf

Annexe 3 : Présentation sur la LFSS

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/presentation_daci_lfss_et_francais_de_l_etranger_1_.pdf

Annexe 4 : Présentation du budget 2023-2024

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/presentation_budget_-_2023_-_2024.pdf

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