Publié le 3 mai 2023

Mars 2023 – Travaux de la commission des des Finances, du Budget de la Fiscalité

Le rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité menés durant la 38e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 27 au 31 mars 2023, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.

Rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/rapports_des_travaux_des_commissions_mars_2023_-_finances-2.pdf

Annexe 1 : Présentation de la DINR

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/annexe_1_-_afe_28_mars_2023_dinr_vd-2.pdf

Annexe 2 : Présentation de l’AEFE

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/annexe_2_-_afe-_audition_aefe_mars_2023.pdf

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