RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– la précarité de certains anciens combattants de nationalité française et étrangère, non bénéficiaires d’une pension de retraite de combattant,
DEMANDE
– que les postes diplomatiques recensent les anciens combattants afin qu’ils bénéficient de leurs droits.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X||
|Nombre de voix « pour »||30|
|Nombre de voix « contre »||24|
|Nombre d’abstensions||7|