RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT le manque d’information de certains postes concernant la procédure de saisine de cet organisme,
CONSIDÉRANT la possibilité d’être indemnisé par ce fonds pour des dommages résultant d’actes de terrorisme ou d’infractions de droit commun à l’étranger,
DEMANDE qu’une communication spécifique soit adressée à cette fin à l’ensemble des postes ainsi qu’à l’ensemble des Conseillers Consulaires,
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||
