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24/09/2020
PERTE DES DONNEES INFORMATIQUES LORS D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT
05/07/2019
L’imposition des recrutés locaux
26/02/2019
Limitation du détachement des enseignants
26/02/2019
Droit individuel à la formation (DIF)
10/12/2018
Imposition des recrutés locaux
21/06/2018
La reconnaissance des dépenses en nature au titre de l’obligation alimentaire
19/10/2017
Organisation des JDC, maintien des JDC dans les postes.
27/09/2017
Délivrance d’un certificat à capacité à mariage pour une union civile en Italie
16/02/2017
Situation des artistes français résidant à l’étranger
13/02/2017
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