Mme Anne MONSEU-DUCARME

Informations générales

Questions posées par le conseiller

Réforme des bourses scolaires

Traduction en français des documents d’état civil aux frais du citoyen, selon la région dans laquelle l’acte a été établi. Rupture d’égalité entre citoyens français

Bourses scolaires : une illégalité dans l’attribution

Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger

Non reconnaissance du PACS par les autorités fiscales belges

Français condamné à 25 ans de prison alors que le procès en première instance n’a été qu’une parodie de justice ?

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