Publié le 17 mars 2021

Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales

Résolutions, motions et avis

Accueil Travaux de l'assemblée Anciennes Sessions Résolutions, motions et avis Divorce dé-judiciarisé – Négociations internationales

Résolution n°1 de la commission des Lois, règlements et affaires consulaires – Mars 2021

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/loi-r1-03.21.pdf

loi-r1-03.21.pdf

Autres publications

Octobre 2025 – Travaux de la Commission du Développement durable et du Commerce extérieur

2 décembre 2025

Octobre 2025 – Travaux de la Commission de la Sécurité et des Risques sanitaires

2 décembre 2025

Octobre 2025 – Travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires

2 décembre 2025

Octobre 2025 – Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

2 décembre 2025