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				Accueil Travaux de l'assemblée Anciennes Sessions Résolutions, motions et avis Dispositif de garantie des emprunts par l’État en vue des projets immobiliers des établissements scolaires conventionnés et partenaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
Résolution commune n°2 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel
extérieur et de la francophonie et de la Commission des Finances – Octobre 2020
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