Accueil Travaux de l'assemblée Anciennes Sessions Résolutions, motions et avis Demande d’équité pour les Français de l’étranger en provenance des pays listés comme étant “à risque” et qui doivent présenter des tests PCR négatifs
Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Octobre 2020
loi-r.1-08.10.pdf
Plus de résultats...
