Publié le 23 octobre 2020

Demande de remboursement, sous condition, des frais engagés par les Français obligés de passer des tests PCR avant embarquement pour les ports et aéroports français

Résolutions, motions et avis

Accueil Travaux de l'assemblée Anciennes Sessions Résolutions, motions et avis Demande de remboursement, sous condition, des frais engagés par les Français obligés de passer des tests PCR avant embarquement pour les ports et aéroports français

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Octobre 2020

https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/loi-r.2-08.10.pdf

loi-r.2-08.10.pdf

Mars 2025 – Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

11 août 2025

L’identité numérique des Français de l’étranger

8 juillet 2025

Mars 2025 – Travaux de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

25 juin 2025

Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour.

✆ 01 43 17 53 53

Accès rapides

Lettre d'informations

Recevez chaque semaine par mail le récapitulatif des actualités de l’AFE.

Site réalisé par l’Agence Apresta

© 2025 – Tous droits réservés – Mentions légales – Plan du site – Crédits