RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019
– La Loi de Finances Initiale (LFI) 2018
CONSIDÉRANT
– Qu’au sein du programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires), le budget des affaires sociales, corrigé du transfert du fonds STAFE (2millions), subit une réduction de 1,4 millions d’euros,
– Que la logique d’enveloppe qui régit l’attribution de l’aide sociale ne permet pas d’évaluer précisément les besoins réels ni leur taux de couverture,
DEMANDE
Au minimum, le maintien du budget de l’aide sociale de 2018 dans le PLF 2019, corrigé des augmentations éventuelles du coût de la vie et des variations de taux de change.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||
