RESOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Considérant l’avis du groupe de travail sur la couverture des risques des élus dans l’exercice local de leur mandat et les lacunes qu’il a révélées ;
Considérant la bonne couverture générale des risques mais aussi les lacunes concernant les missions locales des élus à l’AFE ;
Demande
Que le Secrétaire général des l’AFE demande l’extension de la couverture des risques encourus par les conseillers dans l’exercice de leur mandat.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
REPONSE
EN ATTENTE DE REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE :